Conditions générales de vente

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Bienvenue sur le site Internet www.rivewatch.com, site édité et propriété de la SAS CARNO5

(ci-après désigné “RIVEWATCH”) dont le siège social est situé au 21 place de la République 75003

Paris – Tél : 01 82 83 17 70 – Fax : 01 82 83 17 71– – N° Siren : 531431237 – n° de TVA Intracom :

FR 74531431237.

 

Responsable publication :

Eric Cohen

 

Conception/Réalisation du site :

Wix / My Little Website

 

Hébergeur :

GANDHI :

63-65 Boulevard Massena

75013 Paris

 

Article 1 – Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, entre RIVEWATCH et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site

www.rivewatch.com. (ci-après dénommé « le site Internet »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet.

Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2. Passation de commandes et validation

 

Description du processus de passation et de validation de commande

Exemple :

La passation de la commande sur le site Internet s’opère ainsi qu’il suit :

• Sélection du produit par vos soins,

• Compléter la demande d’informations / achat avec l’ensemble des mentions nécessaires permettant le traitement de la commande par RIVEWATCH.

• Un email du bon de commande sera automatiquement transmis au service commercial de

• RIVEWATCH,

• Validation du bon de commande par le service commercial de RIVEWATCH dans les 48heures ouvrés par l’envoi d’un email de confirmation de commande,

• Envoi de votre commande dès réception de votre règlement.

• Règlement par virement bancaire : envoi du produit dès réception du paiement.

• Règlement par carte bancaire : envoi du produit dès réception du paiement.

 

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

A défaut de réception de votre règlement dans les 10 jours, la commande est annulée purement et simplement.

 

Toutefois, si vous le désirez, vous pouvez voir la montre de votre choix et bénéficier d’une remise en main propre. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par mail ou par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous. A cette occasion, un membre de notre équipe, vous présentera le modèle de votre choix et répondra à toutes vos questions.

 

Article 3 – Paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité, lors de la passation de la commande ;

Vous pouvez effectuer le paiement soit :

- Par virement bancaire

- Par Carte de crédit

 

Article 4 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de votre choix, telle que mentionnée dans votre bon de commande.

Le mode de livraison ainsi que les garanties et assurance seront à notre charge.

La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des produits commandés par vos soins au transporteur.

Vous reconnaissez donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et que vous ne disposez donc d’aucun recours en garantie contre la société RIVEWATCH, en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Une livraison en main propre peut éventuellement être organisée dans nos locaux.

 

Article 5. Prix, disponibilité

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC net. TVA non facturable sur objet d’occasion.

RIVEWATCH se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Nous pouvons accepter votre commande dans la limite des stocks disponibles, nos produits étant des pièces uniques et / ou de collection.

Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site se trouve sur la page d’information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.

 

Article 6 – Droits de douane

 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier, ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 7 – Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison du produit pour retourner ceux-ci à RIVEWATCH aux fins de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état et avec une assurance garantissant la valeur du produit ainsi retourné.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours qui suivent la date de rétractation.

Les produits endommagés, cassés, rayés ou ayant subi une altération, de quelque nature que ce soit, ne seront pas repris.

Les frais de retour et d’assurance corrélative sont à la charge exclusive du client.

 

Article 8 – Transfert de propriété et des risques

 

Le transfert de propriété des produits de RIVEWATCH au profit de son client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

Article 9 – Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur sont d’occasions et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil.

RIVEWATCH ne saurait en aucune façon être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non-conformes ou affectés d’un vice.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS CARNO 5 – 21, place de la république 75003 Paris, dans un délai de 30 jours après réception du colis. Le produit devra être retourné dans leur emballage d’origine, en parfait état et avec une assurance garantissant la valeur du produit ainsi retourné.

 

Article 10– Responsabilité de RIVEWATCH

 

Les produits, qu’ils soient récents, anciens ou de collection, sont tous testés avant leur mise en vente par un professionnel et sont en bon état de fonctionnement (sauf indication spécifique dans leur fiche descriptive).

Il y a lieu de se rapporter au descriptif rédigé par nos soins pour chacun des produits, celui-ci indiquant le plus précisément possible l’ensemble des caractéristiques du produit vendu et son état.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Pour toutes questions supplémentaires, nous vous laissons le soin de vous rapprocher du service commercial de RIVEWATCH.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11– Informations et libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment :

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du vendeur a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant (Contacter RiveWatch)

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site est la propriété exclusive de RIVEWATCH et, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Il est précisé que RIVEWATCH n’est affiliée à aucune marque, ni fabriquant.

 

Article 13 – Archivage –Preuve

 

RIVEWATCH archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de RIVEWATCH seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 – Droit applicable

 

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.